Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le restaurant AGA, Porte de la Mer à CADILLAC (33000) est un concept de restaurant gastronomique proposant une cuisine intuitive, personnelle, intimement liée à l’approvisionnement des fournisseurs locaux. Les produits frais cuisinés sur place par le chef impose que la cuisine soit réalisée en fonction des arrivages. Cette démarche implique la confiance du client, qui devra se laisser guider tout au long du repas.

Le restaurant AGA peut proposer des « prestations à domicile » sous certaines conditions.

Les présentes conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le restaurant  AGA.

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

En cas de prépaiement ou de paiement en plusieurs fois, les CGV retenues sont celles valables au premier paiement.

1. Les tarifs

Les tarifs indiqués sont en euro, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation, ils s’entendent par personne. Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Il est précisé que la restauration, et les boissons non consommées dans le cadre d’une prestation « à domicile » ou « traiteur », ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quel qu’elle soit. Il appartient au client du restaurant AGA d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (Devis, affichage à l’entrée, site internet, demande par téléphone, ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en considération ultérieurement.

2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

En passant commande sur le site, ou par téléphone, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.

Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à l’exclusion de toute autre.

Le restaurant AGA commercialise des boissons alcoolisées en accompagnement des menus, à des personnes majeures et ayant consciences des risques liés à cette consommation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ; La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Tout Client commandant de l’alcool au Vendeur s’engage en conséquence à avoir l’âge légal à la date de la commande.

3. Les produits

Les produits alimentaires proposés par Le restaurant AGA sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  L’offre des produits commercialisée par Le restaurant AGA est susceptible de modifications.

Le restaurant AGA se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.

Le restaurant AGA fait tout son possible pour adapter sa cuisine en fonction des allergies que le client lui signalera, mais dans l’éventualité où celles ci viendraient en contradiction avec le concept du restaurant, ou si celles ci ne permettaient pas au chef de s’adapter en terme de temps et de produit, le restaurant se réserve le droit de refuser la réservation.

4. Réservations et moyens de paiement

Les réservations sont possibles sur les sites de  AGA, Google et THE FORK, par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du restaurant. Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 50 %, pour toute réservation supérieure à 4 personnes.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.

Le restaurant AGA accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, et Mastercard, ainsi que les règlements en espèces, chèques, ticket restaurant et chèque vacance (uniquement le midi pour ces deux derniers).

S’agissant des prestations « à domicile » ou « traiteur », 50% de la somme dûe est exigée à minima 7 jours avant la réalisation.

5. Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable.

Pour le restaurant : Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, d’indisponibilité du personnel hôtelier, de maladie ou d’accident du chef ou du personnel en service, d’émeutes publiques, ou grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du restaurant ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitant, ou transporteurs, ainsi que l’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières.

Dans ces cas, la réservation sera annulée sans dédommagement mais avec remboursement en totalité des acomptes versées. Selon le cas, une date report pourra être proposée au Client. Celle-ci devra être effective dans les 3 mois qui suivent l’annulation.

Pour le Client : En cas de force majeure, le client peut annuler sa réservation sans perdre les acomptes si celle ci intervient à plus de 48 heures de la prestation.

S’agissant des annulations « partielles », la partie de l’acompte concernant la personne d’un groupe qui annule sa présence est soumise à la même règle des +/- 48 heures.

6. ARTICLE PRESTATION « A DOMICILE »

Le restaurant AGA propose ponctuellement des prestations de Chef à domicile. Compte tenu de la spécificité de ces prestations, un devis est proposé au client.

Il est rappelé que la restauration, et les boissons non consommées dans le cadre d’une prestation « à domicile », ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quel qu’elle soit. Il appartient au client du restaurant AGA d’apprécier avant la réservation, si le prix figurant sur le devis lui convient. Une fois signé, aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en considération ultérieurement.

7. ARTICLE PRESTATION «TRAITEUR»

Le restaurant AGA propose ponctuellement des prestations de « TRAITEUR ».

Compte tenu de la spécificité de ces prestations, un devis tarifaire et/ou un Bon de Commande sont proposé au client. La signature du Client vaut acceptation, sans possibilité d’une  minoration de prix, si le nombre d’invités était ensuite revu à la baisse. Il appartient au client du restaurant AGA d’apprécier avant la réservation, si le prix indiqué sur le devis lui convient. Cette prestation étant conçue comme un forfait, aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Le client devra venir chercher personnellement la commande « traiteur » qui a été passée.

Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du personnel du restaurant, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Toute autre réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.

Le restaurant reste propriétaire des plats jusqu’à signature du Bon de Livraison et du règlement qui intervient en même temps. Au-delà, le restaurant AGA ne peut être tenu responsable du transport et de la conservation des mets.

En cas d’absence du client pour réceptionner la livraison, les produits seront tenus à disposition de ce dernier au restaurant pendant 24heures. Au delà, le restaurant étant propriétaire des denrées, il pourra les utiliser et les proposer à la vente.

8. Privatisation du restaurant

Une privatisation de salle est possible à partir de 8 personnes, et selon deux modes tarifaires :

Privatisation sur un horaire d’ouverture habituel :
réservation de salle le midi : 100 euros + (prix du menu * nbre de convives)
réservation de salle le soir : 200 euros +  (prix du menu * nbre de convives)

Privatisation sur un horaire de fermeture :
réservation de salle le midi : 150 euros + (prix du menu * nbre de convives)
réservation de salle le soir : 250 euros +  (prix du menu * nbre de convives)

9. Droit de bouchon

Pour les prestations en salle (hors chef à domicile et hors traiteur), un client peut amener ses bouteilles de vin. Dans ce cas, un droit de bouchon est perçu par bouteille, au tarif de 20 euros l’unité.

Aucune autre forme de « droit de bouchon » ne sera acceptée.

10. Litiges

En cas de réclamation, de litige ou pour toute demande d’information, le Client s’adressera en priorité au gérant du restaurant AGA pour trouver une solution amiable par courrier à l’adresse du restaurant.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de droit commun s’agissant de nos clients non professionnels.

En cas de litiges, les Clients non professionnels sont informés (Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges), qu’ils doivent s’adresser par écrit au gérant du restaurant AGA. Dans le cas où aucune solution à l’amiable ne serait trouvée, ils doivent s’adresser aux Service du Médiateur du Tourisme et du Voyage de Bordeaux.